L’avocat général de la Cour de justice de l’UE s'oppose aux interdictions de circulation au col du Brenner
Limitations de la circulation des poids lourds – oui ; interdictions de circulation – non : c’est l’avis de l’avocat général de la Cour de justice de l’UE publié à la mi-juillet dans ses conclusions. Bien que ces conclusions ne soient pas contraignantes, elles forment la base du jugement dans le litige entre l’Autriche et l’Italie. La CIPRA appelle les élus des deux côtés du Brenner à établir un dialogue constructif.
Pour la région alpine, les enjeux sont considérables: la décision de la Cour de justice de l’Union européenne, attendue pour la fin 2026, aura une influence majeure sur les mesures prises par les pays impactés pour réduire le transit alpin et pour protéger les habitants et les habitats fragiles alpins.
Or, l’avocat général est d’avis que l’interdiction de circuler la nuit, l’interdiction sectorielle et les interdictions de circulation hivernale lèsent le droit de l’UE et demande à la Cour de justice de donner suite au recours de l’Italie. Par contre, il considère les mesures de « limitation » comme justifiées et compatibles avec la libre circulation des marchandises. Paul Kuncio, juriste spécialiste des questions d’environnement et chargé de plaidoyer auprès de CIPRA International, émet une première appréciation de l’avis: « Si la CJUE donne suite aux conclusions, ce qui est en général le cas, le land du Tyrol devra annuler ou adapter les interdictions de circulation en vigueur. Une telle annulation mettrait également en cause les mesures comparables protégeant d’autres routes de transit alpines et augmenterait encore plus le transit routier des marchandises ». La CJUE a retenu la gestion par rétention et libération par vagues des camions en amont du col pour fluidifier le trafic, ce que Paul Kuncio apprécie « comme un signal positif pour une future gestion transnationale et un système de quotas appliqué au transit alpin transfrontalier – à condition que les élu·e·s reprennent le dialogue ».
La suspension des interdictions pourrait être éviter en adaptant les mesures que l’avocat général considère utiles pour atteindre l’objectif, à condition que la proportionnalité de la restriction soit garantie. Cliquer ici pour une analyse plus précise des conclusions.
Sources et informations complémentaires :
https://curia.europa.eu/site/upload/docs/application/pdf/2026-07/cp260111de.pdf (de), www.derstandard.at/story/3000000331628/eugh-gutachten-fahrverbote-am-brenner-verstossen-gegen-unionsrecht (de), https://tirol.orf.at/stories/3362908/ (de), https://corrieredellaltoadige.corriere.it/notizie/cronaca/26_luglio_17/divieti-austriaci-per-i-tir-al-brennero-punto-a-favore-dell-italia-l-avvocatura-della-corte-ue-sono-illegittimi-15f1ce6b-f728-418d-a80f-c5fea849bxlk.shtml (it), https://salto.bz/it/article/16072026/brennero-bocciati-i-divieti-tirolesi (it)
